Conditions générales de vente

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits vendus par le biais du site E-Commerce de Secrets d’Atelier. Elles définissent les droits et obligations des parties.

Secrets d’Atelier s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

 

Vendeur  :

Secrets d’Atelier A.Lamoureux

Ruelle du Chauderon 12

CH-1820 Montreux

Suisse

Tél.  : +41 21 961 28 08

TVA/MWSt. CHE-370.640.502 TVA

 

2. Données personnelles

Secrets d’Atelier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.

Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Secrets d'Atelier  :

  •  • Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations 

  •  • Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation

  •  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par      l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

 

La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Secrets d’Atelier d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement.

Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour.

Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

 

3. Processus de vente
3.1 Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le «  panier d’achat  » par le bouton «  Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.

La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

 

3.2. Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Secrets d’Atelier se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

 

3.3. Représentation des produits

Secrets d’Atelier s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits, notamment des couleurs de pigments ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

 

3.4. Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont  : Visa et MasterCard.

Pour les clients livrés en Suisse, le paiement par Post Finance est également possible.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité   et la confidentialité de leurs informations, Secrets d’Atelier ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

Les paiements gérés par le site E-Commerce de Secrets d’Atelier font l’objet d’un système de sécurisation  du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux  :

  •  • Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé

  •  • Protection des données des titulaires de cartes

  •  • Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités

  •  • Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès

  •  • Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière

Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

 

3.5. Livraison

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire. Ils sont à la charge du client et lui seront donc facturés de manière forfaitaire 10CHF pour la Suisse, 25CHF pour les autres pays.

Secrets d’Atelier assure l’expédition de toutes les marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse, en France métropolitaine et en Allemagne. Pour les autres pays, toute la gamme de produits sera disponible, à l’exception des produits classés inflammables.

Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont  les suivants  :

  •  • 8 jours ouvrés pour la Suisse,

  •  • 15 jours ouvrés pour l’europe

  •  • 30 jours ouvrés pour les autres pays.

Dès la livraison effectuée, la facture sera disponible sur le site E-Commerce.

 

3.7.  Garantie d’utilisation

Secrets d’Atelier n’est en aucun cas responsable des dégâts causés par une mauvaise utilisation de ses produits  ; toujours se référer aux fiches techniques, de sécurité et au mode d’emploi avant utilisation de ceux-ci.

 

3.8. Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés intacts (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.

 

La procédure à suivre est la suivante  :

  •  • Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour

  •  • Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante  :

 

Secrets d’Atelier

Service Clients

Ruelle du Chauderon 12

CH-1820 Montreux - Vaud

Suisse

  •  •

  •  • Le produit doit être accompagné  :

    1.  1             Du numéro de la demande de retour fourni à l’étape précédente

    2.  2             D'une copie de la facture de vente

  •  • Le produit est contrôlé par les services internes de Secrets d’atelier qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.

  •  • Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement

Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

 

4.Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

 

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